L’Histoire du temps de travail

En 2018, le ministère du Travail a publié une étude sur les heures de travail hebdomadaires en Europe : les salariés britanniques travaillent 36,8 heures en moyenne, les salariés espagnols 36,4, les salariés français 36,3, les salariés allemands 34,8 et les salariés des Pays bas 29,3.

Le progrès technique et l’accroissement de la productivité doivent servir à réduire l’intensité du travail et sa durée, à en transformer le contenu, à permettre à chaque salarié de concilier vie professionnelle, vie privée et vie sociale.

Cela suppose la mise en place d’une durée légale du travail de 32 heures pour l’ensemble des salariés, quelle que soit l’entreprise, le contrat de travail, sans discrimination envers les salariés à temps partiel ou nouveaux embauchés.

Cela doit se faire sans intensification du travail, ce qui suppose des embauches, des investissements et une nouvelle organisation du travail à construire avec tous les intéressés.

Cela doit se faire sans baisse des rémunérations et pas au détriment du financement de la protection sociale.

La notion de temps de travail effectif désigne toute période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.

La durée légale du travail constitue le socle de référence et ne doit pas faire l’objet de négociation ni dans les branches ni dans les entreprises, hormis dans un sens plus favorable au salarié, conformément au principe de faveur.

La directive de 1993, consolidée en 2003, fixe la durée maximum hebdomadaire à 48 heures et à 11 heures consécutives le repos entre deux séances de travail.

Le droit communautaire précise que la notion de « temps de travail » désigne toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de sa fonction.

Le temps de garde ou d’équivalence est donc considéré comme temps de travail.

La durée légale du travail hebdomadaire est de 35 heures, selon l’article L 3121-10 du Code du travail. Dans les branches et les entreprises, le patronat tente de négocier des accords qui remettent en cause cette durée du temps de travail pour l’allonger.

Les durées maximales sont de 48 heures par semaine et de 44 heures en moyenne sur douze semaines consécutives, ou 46 heures par décret pris après conclusion d’un accord de branche.

La durée maximale journalière est de 10 heures avec possibilité de déroger à 12 heures, la diminution proportionnelle du temps de travail doit se faire avec maintien intégral de l’ensemble des éléments de rémunération.

Pas de dérogation à la règle d’une seule coupure dans la journée d’au maximum 2 heures, sauf certaines professions très spécifiques et précisément justifiées avec contrepartie en proportion.

Interdiction de la modulation pour le travail à temps partiel.

Toute heure complémentaire doit être majorée, à 25 % puis à 50 %, comme le préconise la Cour de Justice européenne.

Une diminution du temps de travail est possible ; récemment, la direction du groupe lyonnais LDLC, spécialisé dans la vente en ligne de matériel informatique, a annoncé aux organisations syndicales que son groupe, qui emploie quelque 1.000 personnes, allait passer à la semaine de 32 heures, réparties en quatre journées de huit heures.

Il faudra attendre la signature d’un accord, censée avoir lieu dans les prochains mois. Laurent de la Clergerie, le PDG assure que l’origine de sa décision est un reportage vu sur Microsoft au Japon, qui a testé la semaine de quatre jours il y a quelques années, avec un retour très positif.

Le débat entre travailler moins et travailler plus fausse le vrai dialogue car, de fait, le temps de travail se réduit inexorablement. Les gains de productivité ne cesseront pas d’augmenter : c’est le sens de l’histoire, du développement de l’Humanité et de ses formidables capacités.

Les modalités et la baisse du temps de travail sont imposées par le patronat à des millions de salariés : temps partiel subi, amplitude horaire incompatible avec une vie privée, familiale et personnelle, travail de nuit, du dimanche, contrats précaires, chômage partiel et, bien entendu, chômage de masse. Étrangement, ce débat est toujours enterré par le patronat, car il implique la question du financement de ces réductions ou modalités du temps de travail imposés aux salariés.

Ce sont, en effet, les salariés et les contribuables qui les financent et qui en subissent les conséquences. Le risque n’est donc plus supporté par les « entrepreneurs » – en réalité les actionnaires – mais par les salariés, les contribuables et, plus généralement, les citoyens.

Aborder la question de la réduction légale du temps de travail c’est remettre le débat à sa vraie place : quelle redistribution des gains de productivité et des richesses ?

Nous revendiquons que ces richesses servent à améliorer la vie des salariés, leurs conditions de travail, leurs salaires et leur santé, pour leur permettre de mieux vivre dans et hors de l’entreprise. Cette réduction du temps de travail – inéluctable – doit donc profiter à l’ensemble de la société et, en premier lieu, aux salariés. Il nous faut donc repenser en parallèle l’intégralité de nos modes de vies et bâtir un modèle de société basé sur le progrès social et l’intérêt général.

Nous devons aussi réfléchir sur nos modes de productions, conditionnés par nos modes de consommation et conditionneurs de nos modes d’organisation du travail.

Pour répondre à la consommation de masse, la société a relégué le travailleur au rang de simple pièce du puzzle. Le même constat peut être fait pour les ressources naturelles et pour l’environnement en général, eux aussi devenus simples variables d’ajustement de la compétition capitaliste.