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Congés payés : victoire majeure pour les salariés en arrêt
Publié le 01/01/1970
Dans sa décision du 13 septembre 2023, la cour de cassation a modifié cette disposition, rappelant que l'article L3141-5 du Code du travail venait à l'encontre des directives européennes relatives à l'acquisition des congés.
Dorénavant, tout salarié en arrêt de travail, quelle qu'en soit la durée et la cause, continuera à cumuler des congés payés. C'est une excellente nouvelle, notamment pour les nombreux salariés dont les arrêts de travail sont liés à des motifs professionnels non reconnus.
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