Immobilier

Cette convention collective s'applique aux entreprises du secteur immobilier qui exercent des activités de transaction, de gestion ou de syndic de propriétés, ainsi que de conseil en immobilier. Elle couvre les agences immobilières, les cabinets de syndics, les sociétés de gestion immobilière et les entreprises de promotion immobilière, qu'elles soient des structures indépendantes, franchisées ou appartenant à des réseaux nationaux. Ces entreprises proposent leurs services (vente, location, gestion, syndic) à des particuliers, des entreprises et des investisseurs institutionnels.

Périmètre d'activité

La convention collective couvre l'ensemble des salariés des entreprises immobilières exerçant dans les domaines suivants : la transaction immobilière (achat-vente de biens), la gestion immobilière (location meublée ou non meublée), l'administration de biens, le syndic de copropriété, le conseil immobilier et l'immobilier commercial. Elle s'applique à tous les types de structures, du cabinet individuel à la grande agence franchisée, et concerne les métiers variés du secteur : négociateurs immobiliers, gestionnaires de copropriété, syndics, agents immobiliers, secrétaires, responsables d'agence, ainsi que tous les salariés en support administratif ou technique.

Exclusions

Ne relèvent pas de cette convention collective : les activités de construction et de promotion immobilière lorsqu'elles constituent l'activité principale et relèvent du secteur du BTP, les activités de courtage en crédit immobilier lorsqu'elles sont exercées par des entreprises spécialisées dans ce seul domaine, les agences de voyage proposant accessoirement des biens immobiliers de villégiature, et les professionnels libéraux non salariés (notaires, avocats) intervenant dans le secteur immobilier.