Entreprises de commerce à distance

Cette convention collective s'applique aux entreprises dont l'activité principale est la vente à distance de biens et de services destinés aux particuliers et aux entreprises. Elle couvre l'ensemble des sociétés de vente par correspondance, les entreprises de commerce électronique, les sociétés de téléachat et, de manière générale, tous les commerces utilisant des canaux de distribution autres que le magasin physique traditionnel : vente par catalogue imprimé ou numérique, vente par téléphone, vente par internet, vente par télévision, ainsi que toute forme de commercialisation à distance.

Périmètre d'activité

Cette convention collective couvre les entreprises de vente à distance de toutes tailles : entreprises indépendantes, franchisés, filiales de grands groupes commerciaux, ainsi que les plateformes de commerce électronique. Elle s'applique à l'ensemble des salariés impliqués dans la chaîne de commercialisation à distance, qu'ils soient en contact direct avec la clientèle ou en appui logistique : téléopérateurs, conseillers de vente, agent commerciaux, responsables de clientèle, équipes de traitement des commandes, personnel de préparation et de conditionnement des marchandises, agents logistiques, ainsi que l'ensemble des fonctions administratives et de gestion directement liées à l'activité commerciale.

Exclusions

Ne relèvent pas de cette convention collective : les entreprises de vente au détail en magasin physique (commerce traditionnel) non intégrées à une activité de vente à distance, les entreprises de vente de biens immobiliers, les agences de voyages exerçant exclusivement l'activité d'intermédiaire, les assurances et services financiers à distance relevant de leurs propres conventions collectives, ainsi que les activités de prestation de services réglementées par d'autres branches professionnelles.