Entreprises de services à la personne (SAP)

Cette convention collective s'applique aux entreprises de services à la personne, c'est-à-dire aux structures qui interviennent au domicile des particuliers ou dans leurs environnements proches pour leur proposer des services du quotidien. Ces entreprises employent des salariés pour répondre à des besoins variés : aide à la vie quotidienne, garde d'enfants, accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap, travaux ménagers, jardinage, ou encore services administratifs et numériques. Ces services s'adressent aux particuliers qui souhaitent bénéficier d'une aide professionnelle à domicile, ainsi qu'aux institutions et collectivités qui peuvent recourir à ces prestataires pour leurs usagers.

Périmètre d'activité

Cette convention couvre l'ensemble des entreprises de services à la personne, qu'elles soient agréées ou non par les autorités compétentes, petites structures indépendantes, franchises, ou grands réseaux nationaux. Elle s'applique aux salariés occupant des postes variés : aides à domicile, assistants de vie, gardes d'enfants, agents d'entretien à domicile, accompagnateurs de personnes en situation de handicap, ainsi qu'aux personnels administratifs et d'encadrement travaillant pour ces entreprises. La convention protège également les salariés en contrats à durée déterminée ou indéterminée, quelle que soit la quotité de travail.

Exclusions

Ne relèvent pas de cette convention collective les activités suivantes : les établissements d'accueil collectif des enfants (crèches, écoles maternelles) ; les établissements médico-sociaux (maisons de retraite, foyers d'accueil) qui relèvent d'autres conventions ; les services fournis par les collectivités territoriales ou l'État directement ; les assistants maternels agréés travaillant à titre personnel et indépendant ; les activités de nettoyage industriel ou de grande ampleur en établissements ; les services de restauration collective ; ainsi que toute activité non directement liée aux services d'aide à la personne à domicile.