Salariés du particulier employeur

Cette convention collective s'applique aux particuliers qui emploient du personnel à titre privé pour effectuer des travaux ou des services au sein de leur domicile ou à proximité immédiate. Elle couvre l'emploi à domicile dans toute sa diversité : garde d'enfants, aide à la personne âgée ou en situation de handicap, entretien du logement, petit bricolage, soutien scolaire, cours particuliers, accompagnement aux déplacements, et toute prestation de service réalisée chez l'employeur particulier.

Cette convention s'adresse directement aux salariés qui travaillent au domicile de particuliers employeurs, appelés aussi « emploi familial ». Elle protège ces travailleurs souvent isolés, dont les droits ont longtemps été méconnus ou peu respectés.

Périmètre d'activité

La convention couvre l'ensemble des entreprises de services à la personne légalement constituées ainsi que les particuliers employeurs qui recrutent directement du personnel. Elle concerne les salariés exerçant des métiers très variés : aides à domicile, assistantes maternelles, gardes d'enfants, accompagnateurs de personnes handicapées, assistants de vie, employés de maison, nounous, intervenants pour le soutien scolaire, ainsi que tous les professionnels intervenant au domicile pour des services aux personnes ou des travaux domestiques. Elle s'applique également aux salariés des organismes agréés ou mandataires qui fournissent ces services.

Exclusions

Ne relèvent pas de cette convention les activités commerciales de bâtiment ou de rénovation d'envergure nécessitant des entreprises spécialisées, l'accueil collectif en crèche ou halte-garderie, le secteur public (fonction publique et établissements publics), ainsi que les activités agricoles ou d'exploitation agricole.