Import Export et commerce international

Cette convention collective nationale s'applique aux entreprises exerçant des activités d'import-export et de commerce international, quels que soient leur taille et leur statut juridique. Elle couvre les sociétés de négoce, les transitaires, les commissionnaires en douane, les courtiers en marchandises, ainsi que tous les prestataires intervenant dans les opérations d'importation, d'exportation et les échanges commerciaux internationaux de biens. Cette convention régit aussi bien les entreprises indépendantes que les filiales de groupes internationaux, et s'adresse aux entreprises dont l'activité principale repose sur l'achat, la vente ou l'intermédiation de marchandises à destination de clients étrangers ou provenant de l'étranger.

Périmètre d'activité

La convention collective couvre les entreprises de toutes structures : entreprises familiales, PME indépendantes, succursales de groupes multinationaux et franchisés du secteur. Elle concerne l'ensemble des salariés impliqués dans la chaîne de commerce international : les responsables commerciaux, les chargés de clients, les documentalistes douaniers, les magasiniers-caristes spécialisés dans le stockage de marchandises importées ou destinées à l'export, les assistant(e)s d'import-export, les responsables logistique et approvisionnement, ainsi que les cadres et techniciens du secteur.

Exclusions

Ne relèvent pas de cette convention les entreprises dont l'activité principale est le transport international de marchandises (qui dépendent de conventions spécifiques au transport), les agences de douane autonomes relevant d'autres cadres conventionnels, ainsi que les activités de fabrication ou de production industrielle, même si elles comportent une dimension d'exportation de leurs produits finis.