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DSAP : Dispositif spécifique d'activité partielle

DSAP : Dispositif spécifique d'activité partielle

Un enjeu majeur pour les salarié·es du commerce et des services

Le dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) est bien plus qu'une simple mesure administrative. C'est un mécanisme crucial qui peut directement impacter votre portefeuille et votre sécurité financière. Que vous fassiez face à une réduction temporaire d'horaires ou que vous cherchiez à comprendre vos droits, ce livret CGT vous propose une analyse complète et pratique.

Pourquoi ce guide est indispensable ?

Dans le secteur du commerce et des services, les variations d'activité sont monnaie courante. Les réductions d'horaires peuvent survenir rapidement, et sans une bonne compréhension du DSAP, vous risquez de laisser des droits sur la table.

Ce dossier vous permet de :

  • Décrypter le fonctionnement du dispositif spécifique d'activité partielle

  • Calculer précisément vos indemnisations

  • Identifier vos droits en tant que salarié·e

  • Contester les décisions qui ne vous conviendraient pas

  • Vous organiser collectivement pour défendre vos revenus

Une approche syndicale et pratique

Ce n'est pas un document fourni par votre employeur. C'est l'analyse de la CGT Commerce et Services, pensée pour vous, expliquée par des militant·es qui connaissent le terrain. Chaque page vise à renforcer votre pouvoir de négociation et votre compréhension des règles du jeu.

À lire absolument si...

Vous travaillez en commerce ou services, vous avez déjà connu des réductions d'horaires, ou vous souhaitez simplement maîtriser ce dispositif avant qu'il ne vous concerne.

Téléchargez et lisez ce livret. Vos droits en dépendent.

Publié le 01/08/2020, modifié le 15/06/2026

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