Livret
Les accords de performance collective
Les Accords de Performance Collective : Clarifier le cadre, Défendre vos droits
Depuis l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, les accords de performance collective (APC) façonnent le paysage de la négociation dans le commerce et les services. Mais connaissez-vous réellement ce qu'ils impliquent pour vous et vos collègues ?
Un enjeu central pour les salariés
Les APC visent à harmoniser et simplifier les conditions de recours tout en modifiant potentiellement le contenu des accords collectifs. Derrière cette apparente neutralité administrative se cachent des enjeux majeurs pour :
- Vos conditions de travail
- Vos salaires et avantages sociaux
- Vos droits fondamentaux de salariés
- La stabilité de votre emploi
Pourquoi ce livret ?
La CGT Commerce et Services propose ce dossier pour vous permettre de comprendre en profondeur le dispositif des APC, de saisir les implications réelles de ces accords et de vous approprier les règles qui les encadrent.
« La messe est dite » selon le slogan du livret : les accords sont là, mais ce n'est pas une fatalité. S'informer, c'est se doter des armes pour négocier et défendre vos intérêts.
Ce que vous découvrirez
Ce dossier décortique :
- Les origines et le cadre légal des APC
- Les conditions précises de leur mise en place
- Vos droits et vos possibilités d'action
- Des éléments de compréhension pour mieux anticiper
Engagez-vous, informez-vous !
Téléchargez et lisez ce livret complet pour être en première ligne face aux transformations du travail. Partagez-le avec vos collègues. Ensemble, nous construisons une meilleure compréhension de nos droits collectifs.
Issu de l'ordonnance Macron 2017-1385 du 22 septembre 2017
Publié le 22/09/2017, modifié le 15/06/2026
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