Un projet de loi pour protéger les salariés et responsabiliser les entreprises

Face à l'augmentation des licenciements collectifs et aux abus de certains groupes, la CGT Commerce Services propose un projet de loi novateur et protecteur. Ce document présente les mesures législatives nécessaires pour transformer le rapport de force entre employeurs et salariés.

Des mesures concrètes et ambitieuses

Ce projet de loi repose sur quatre piliers fondamentaux :

• Anticiper les procédures collectives : mettre en place des mécanismes d'alerte précoce pour prévenir les restructurations massives
• Empêcher les licenciements de masse : renforcer les obligations des entreprises et élargir les alternatives aux suppressions d'emplois
• Responsabiliser les entreprises : imposer des conditions strictes et des sanctions réelles pour les mauvaises pratiques
• Tracer et conditionner les aides publiques : garantir que les subventions d'État ne financent pas des plans de licenciements

Pourquoi lire ce livret ?

Ce n'est pas un simple recueil de revendications : c'est un véritable projet alternative fondé sur l'expérience terrain de nos camarades du commerce et des services. Chaque proposition repose sur des analyses concrètes des situations de crise que vivent les entreprises et les salariés.

Dans un contexte où les restructurations successives affaiblissent nos secteurs et détruisent des emplois, ce projet de loi offre une feuille de route pour une vraie protection sociale du travail.

À télécharger et à diffuser

Ce document est à destination de tous ceux qui refusent la fatalité des licenciements massifs. Responsables syndicaux, délégués du personnel, salariés engagés : découvrez les solutions que la CGT propose.

Téléchargez le livret et faites circuler l'information dans vos entreprises !